Analyse du capital & évaluation des titres
La septième vidéo présente deux analyses tirées du bouclement : l’analyse du capital selon le code des obligations et l’évaluation des titres selon la circulaire 28 pour la valeur fiscale des actions et parts sociales non cotées.
Responsables du contenu : Marco Zanetti et Reto Ackermann, fiduciaires et experts-réviseurs, fastview ag
Ce que vous apprenez
- Les quatre états de fait de l’analyse du capital et leurs grandeurs de référence
- Saisir des indications supplémentaires comme les postpositions ou les prêts d’actionnaires
- Consigner le résultat en lettre pour le conseil d’administration
- Dériver valeur de rendement, valeur substantielle et valeur de l’entreprise selon la circulaire 28
- Générer la feuille d’évaluation en PDF
Transcription
Introduction
Bienvenue chez nunia. Cette vidéo présente deux analyses tirées du bouclement: l’analyse du capital du CO et l’évaluation des titres selon la circulaire 28.
L’analyse du capital
L’analyse du capital se trouve dans la barre latérale sous «Bouclement». nunia vérifie quatre états de fait: menace d’insolvabilité, perte de capital, surendettement et interdiction de restituer les apports. Grandeurs de référence issues de l’import: capital-actions, réserves légales, capitaux propres, actifs circulants, capitaux étrangers à court terme. Chaque grandeur peut être adaptée; «Remplir à nouveau à partir de l’import» les reprend de l’import. nunia en calcule le capital protégé, le seuil de perte de capital et les capitaux propres librement disponibles. Chez Muster Bau AG, tout est couvert: aucune constatation.
Sous «Indications supplémentaires», saisissez ce que le bilan ne montre pas: par exemple une holding, des postpositions ou une créance envers l’actionnaire. Si cette créance dépasse les capitaux propres libres, nunia constate aussitôt une restitution des apports. Chaque constatation cite l’article et les mesures nécessaires. Avec «Lettre», vous consignez le résultat en confirmation au conseil d’administration.
L’évaluation des titres
L’évaluation des titres établit la valeur fiscale d’actions et parts sociales non cotées, impôt sur la fortune. Première étape: le canton du siège; il détermine le modèle standard et les particularités cantonales. nunia fixe automatiquement le taux de capitalisation de l’année d’évaluation. Puis le type de société et le modèle de valeur de rendement; les demandes, comme la société liée à la personne, se cochent. À droite, nunia résume les particularités du canton, par exemple l’évaluation des immeubles.
La valeur de rendement se fonde sur le bénéfice net des dernières années importé. Si une année manque ou diverge, saisissez le montant directement. Les corrections selon le chiffre marginal 9, comme charges extraordinaires, se choisissent dans une liste; la formule détaille chaque calcul.
La valeur substantielle part des fonds propres; réserves latentes et impôts latents se saisissent par poste. L’entreprise vaut deux fois la valeur de rendement plus la valeur substantielle, divisé par trois. Du nombre de titres des données de base, nunia tire la valeur fiscale par titre. Par participant, nunia vérifie la déduction forfaitaire, avec quote-part, voix et dividendes. La feuille d’évaluation se génère avec «PDF»: deux pages avec toutes les bases. D’autres vidéos d’apprentissage sont sur nunia.ch. À la prochaine.
Pour approfondir le sujet
Questions fréquentes
Quels états de fait l’analyse du capital vérifie-t-elle ?
Menace d’insolvabilité, perte de capital, surendettement et interdiction de restituer les apports.
D’où viennent les chiffres de l’analyse du capital ?
Les grandeurs de référence viennent de l’import. Chaque grandeur peut être adaptée ; «Remplir à nouveau à partir de l’import» les reprend de l’import.
Comment nunia calcule-t-il la valeur de l’entreprise selon la circulaire 28 ?
Deux fois la valeur de rendement plus la valeur substantielle, divisé par trois. Avec le nombre de titres des données de base, nunia en tire la valeur fiscale par titre.
nunia tient-il compte des particularités cantonales ?
Oui. Le canton du siège détermine le modèle standard et les particularités cantonales ; nunia fixe automatiquement le taux de capitalisation de l’année d’évaluation.
Comment la valeur de rendement est-elle dérivée ?
À partir du bénéfice net des dernières années issu de l’import. Si une année manque ou diverge, vous saisissez le montant directement ; les corrections selon le chiffre marginal 9 se choisissent dans une liste, et la formule détaille chaque calcul.
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