Savoir pour fiduciaires : bouclement et droit des sociétés
Des thèmes qui reviennent dans chaque bouclement annuel d’une société : des comptes annuels selon le CO à l’emploi du bénéfice, au procès-verbal d’AG et au registre des actions, jusqu’à l’obligation de révision, la protection du capital, le registre de transparence et l’évaluation des titres. Chaque page explique brièvement le thème sur le plan technique, puis montre ce que nunia prend en charge et ce que vous décidez en tant que fiduciaire.
- SavoirÉtablir les comptes annuels : de la balance des soldes au bouclementÉtapes, structure minimale selon les art. 959a/959b CO comme modèle, annexe, écritures de correction et validation.
- SavoirBouclement annuel en Suisse : déroulement, délais et obligationsProcessus de bouclement, tableau des délais, révision ou opting-out, impôts et conservation selon l’art. 958f CO.
- SavoirBalance des soldes : notion, exemple, exportation et importationDifférence avec le journal et le bilan, exemple, exportation depuis la comptabilité et importation avec confirmation des colonnes.
- SavoirRéserves latentes : constitution, dissolution, annexeTypes, dissolution nette selon l’art. 959c al. 1 ch. 3 CO, exemple et tableau des mouvements.
- SavoirComptes annuels selon le CO à partir de la balance des soldesImportation de la balance des soldes, structure selon les art. 959a/959b, annexe selon 959c, exercice précédent du propre dossier et PDF.
- SavoirEmploi du bénéfice et dividendeAttribution aux réserves selon l’art. 672 CO, dividende à partir du bénéfice au bilan, impôt anticipé et attestations.
- SavoirÉtablir le procès-verbal d’AGOrdre du jour, assemblée universelle, délai de six mois, opting-out ; avec modèle de procès-verbal d’AG (Word, PDF).
- SavoirTenir le registre des actions et des parts socialesRegistre des actions, registre des parts sociales et liste des associés de la coopérative avec journal des mutations ; avec modèle de registre des actions (Excel).
- SavoirOpting-out et obligation de révisionCritères de taille selon l’art. 727 CO, opting-out jusqu’à dix emplois à plein temps et la vérification annuelle dans nunia.
- SavoirPerte de capital et surendettement selon l’art. 725 COMenace d’insolvabilité, perte de capital, surendettement et restitution d’apports dans l’analyse du capital.
- SavoirRegistre de transparence : obligation d’annoncer et délaisQui annonce depuis le 1.10.2026, seuils de 25/50/75 %, délais selon l’art. 51 TJPG et annonce via EasyGov.
- SavoirÉvaluation des titres selon la circulaire n° 28Valeur fiscale des actions non cotées : valeur de rendement et valeur substantielle, taux de capitalisation, déduction forfaitaire, cantons.
- SavoirLogiciel fiduciaire Suisse : ce qu’il doit savoir faireDix critères pour le choix et des questions à poser à chaque fournisseur ; bouclement à partir de la balance des soldes.
- SavoirComptes annuels à partir de la balance des soldes AbacusComptabilité dans Abacus, bouclement dans nunia : exportation, totaux de groupe, extraits de compte.
- SavoirComptes annuels à partir de la balance des soldes bexioComptabilité dans bexio, bouclement dans nunia : niveaux de groupe, doublons, AG.
Comment les thèmes s’articulent
Au départ se trouve la balance des soldes du client, par exemple d’Abacus ou de bexio. Les comptes annuels en découlent : Établir les comptes annuels décrit le déroulement général, Comptes annuels selon le CO la mise en œuvre dans nunia. L’annexe comprend le cas échéant la dissolution nette de réserves latentes, et Bouclement annuel en Suisse montre le cadre avec délais, assemblée générale et conservation. Les comptes annuels fournissent les grandeurs pour la vérification de l’obligation de révision et pour l’analyse du capital. La proposition relative à l’emploi du bénéfice alimente le procès-verbal d’AG, et le registre des actions fournit les participants à l’assemblée et la répartition du dividende. Du registre des actions découlent aussi l’annonce au registre de transparence et, avec les comptes annuels, l’évaluation des titres selon la CS 28. Logiciel fiduciaire Suisse résume ce qui compte dans le choix du logiciel.
Dans nunia, ces étapes reposent sur les mêmes données : ce qui est saisi une fois est disponible dans les comptes annuels, le procès-verbal et le dividende. Les vidéos d’apprentissage montrent à quoi cela ressemble dans le logiciel. Qui vient d’une autre comptabilité trouve sous Migration le guide pour l’importation de la balance des soldes ; qui établissait jusqu’ici le bouclement avec Aumico lit Passer d’Aumico à nunia.
Deux modèles sont à télécharger : le modèle de procès-verbal d’AG pour l’assemblée générale ordinaire d’une SA (Word et PDF) et le modèle de registre des actions en Excel selon l’art. 686 CO. S’y ajoute la check-list assemblée générale ordinaire en PDF.
Ce que nunia prend en charge et ce qui reste chez vous
nunia calcule, rapproche et signale : il structure les comptes annuels, calcule l’attribution minimale à la réserve légale issue du bénéfice, vérifie les critères de taille de l’obligation de révision, nomme les constatations relatives à la protection du capital et rappelle les délais. nunia affiche ouvertement les écarts au lieu de les corriger en silence. Les décisions techniques restent chez vous et chez l’organe du client : évaluation et écritures de bouclement, propositions à l’assemblée générale, renonciation à la révision et éventuelles mesures d’assainissement. Chaque page Savoir sépare donc expressément ce que nunia prend en charge et ce que vous décidez.
Questions fréquentes
À qui s’adressent les pages Savoir ?
Aux fiduciaires qui s’occupent du bouclement et du droit des sociétés pour leurs clients. Les pages résument brièvement la situation juridique et montrent ce que nunia prend en charge.
Les pages remplacent-elles un conseil juridique ?
Non. Elles résument la situation juridique de manière simplifiée. La loi, les statuts et la pratique actuelle dans le cas d’espèce font foi.
Où puis-je voir les déroulements dans nunia ?
Dans les vidéos d’apprentissage. Chaque vidéo a sa propre page avec sous-titres et transcription.
Comment essayer nunia ?
La visite du système ouvre un environnement de test avec des clients modèles, sans inscription. Vous convenez d’une démonstration en ligne personnelle sous Convenir d’une démo.
Essayer nunia
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