Procès-verbal d’AG & registre des actions
La cinquième vidéo prépare l’assemblée générale d’une SA modèle : du registre des actions au procès-verbal d’AG avec les objets standard à l’ordre du jour, jusqu’au dividende avec impôt anticipé et attestation de dividende.
Responsables du contenu : Marco Zanetti et Reto Ackermann, fiduciaires et experts-réviseurs, fastview ag
Ce que vous apprenez
- Saisir les actionnaires dans le registre des actions et enregistrer les mutations
- Tenir les ayants droit économiques selon l’art. 697j CO
- Générer le procès-verbal d’AG avec objets à l’ordre du jour, participants et emploi du bénéfice
- Répartir le dividende brut, l’impôt anticipé et le net par actionnaire
- Préparer le délai et le formulaire officiel 103 en fichier Snapform pour l’impôt anticipé
Transcription
Introduction
Bienvenue chez nunia. Dans cette vidéo, nous préparons l’assemblée générale de Muster Bau AG, du registre des actions au procès-verbal et au dividende avec impôt anticipé et attestation.
Société & décisions
Les documents de la société se trouvent dans la barre latérale sous «Société & décisions»: Participants & registres, procès-verbal et Dividende & attestation. Le contenu dépend de la forme juridique: pour la SA, le registre des actions, la Sàrl, le registre des parts sociales, la coopérative, la liste des associés. Les trois pages s’enchaînent: le registre des actions donne les participants du procès-verbal et la répartition du dividende.
Le registre des actions
Au registre, saisissez les actionnaires, article 686 du CO, adresse, catégorie, nombre et valeur nominale. Saisissons l’effectif de fondation: Martin Muster, 300, et Sandra Muster, 200 actions nominatives à 1 000 francs pièce. nunia compare le total des valeurs nominales au capital-actions du bilan; ici, les 500 000 francs concordent. «Attribuer les numéros de titres» les numérote en continu.
Achats, ventes ou donations ultérieurs se saisissent au journal des mutations; l’ancien effectif est biffé et le nouveau inscrit avec numéro d’opération. En dessous, les ayants droit économiques, article 697j du CO, personnes dès 25 pour cent du capital ou des voix.
Le procès-verbal d’AG
Le procès-verbal est prêt, objets standard du CO, du constat du quorum à l’élection de l’organe de révision. Toutes les actions représentées, vous la tenez en assemblée universelle, article 701 du CO. Si la date est à plus de six mois après la fin de l’exercice, nunia rappelle le délai, article 699 du CO. «Reprendre des données de base & du registre des actions» inscrit participants et actions.
À l’objet «Emploi du bénéfice résultant du bilan», le bénéfice de l’exercice de l’import est là; ici, nous décidons un dividende de 100 000 francs, soit 200 par action. Pour l’organe de révision, nunia vérifie si un opting-out est possible, et affiche les critères de taille tirés des comptes annuels.
Avec «ZIP» pour Word ou PDF, nunia génère le procès-verbal, l’invitation et les attestations de dividende en une archive. Il contient présence, objets à l’ordre du jour et décisions, l’emploi du bénéfice en tableau et, à la fin, les signatures. Le document Word peut être retravaillé avant d’être signé.
Dividende et attestation
Sous «Dividende & attestation», nunia reprend le dividende brut de la décision de l’assemblée. La répartition par actionnaire découle du registre: brut, impôt anticipé 35 pour cent et net. Avec l’échéance, nunia calcule le délai de 30 jours pour la déclaration et le paiement, et il figure dans les délais du mandat. Avec «Formulaire 103», nunia préremplit le formulaire officiel de l’AFC en fichier Snapform – pour la Sàrl le formulaire 110, plus le formulaire 106 par société du groupe bénéficiaire en Suisse. Le fichier est vérifié dans Snapform Viewer, déposé sur l’ePortal de l’AFC ou sur papier. «Attestations de dividende» génère les lettres par actionnaire; le «Dossier complet» réunit en un PDF les attestations, pour les sociétés du groupe bénéficiaires à l’étranger l’annonce 108 avec le formulaire 823 et, pour une prestation extraordinaire, la déclaration 102.
Résumé
Voilà la préparation de l’assemblée générale. Registre, procès-verbal et dividende reposent sur les mêmes données et concordent. La prochaine vidéo porte sur votre espace de travail: tâches, rendez-vous et calendrier des délais de tous les mandats. À bientôt.
Pour approfondir le sujet
Questions fréquentes
Quel registre nunia tient-il pour la Sàrl et la coopérative ?
Le registre dépend de la forme juridique : pour la SA, le registre des actions ; pour la Sàrl, le registre des parts sociales ; pour la coopérative, la liste des associés.
Puis-je retravailler le procès-verbal d’AG dans Word ?
Oui. nunia génère le procès-verbal en PDF ou Word, avec l’invitation et les attestations de dividende dans un ZIP. Vous pouvez retravailler le document Word avant la signature.
nunia signale-t-il le délai de l’assemblée générale ?
Oui. Si la date est à plus de six mois après la fin de l’exercice, nunia rappelle le délai selon l’art. 699 CO.
nunia dépose-t-il l’impôt anticipé auprès de l’AFC ?
Non. nunia calcule le délai de 30 jours dès l’échéance et préremplit le formulaire officiel de l’AFC (103 pour la SA, 110 pour la Sàrl, 106 par société du groupe bénéficiaire en Suisse) en fichier Snapform. Vous le vérifiez dans Snapform Viewer et le déposez sur l’ePortal de l’AFC ou sur papier.
Essayer nunia
La visite du système montre nunia avec des clients et des chiffres modèles, sans inscription. Pour les questions concernant votre entreprise, convenez d’une démonstration en ligne.