Établir le procès-verbal d’AG
État : · fastview ag, Suhr
Responsables du contenu : Marco Zanetti et Reto Ackermann, fiduciaires et experts-réviseurs, fastview ag
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels, décide de l’emploi du bénéfice au bilan et donne décharge au conseil d’administration. Cette page résume brièvement l’ordre du jour, les délais et la forme et montre comment nunia prépare le procès-verbal à partir des données de base, du registre des actions et des comptes annuels.
Cadre dans le CO
- Attributions : l’assemblée générale approuve les comptes annuels, décide de l’emploi du bénéfice au bilan, donne décharge aux membres du conseil d’administration et élit le conseil d’administration et l’organe de révision (art. 698 CO).
- Délai : l’assemblée générale ordinaire a lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice (art. 699 CO). Pour la Sàrl et la société coopérative, le même délai s’applique selon leurs propres dispositions.
- Convocation : au plus tard 20 jours avant l’assemblée, avec les objets à l’ordre du jour et les propositions (art. 700 CO).
- Assemblée universelle : si toutes les actions sont représentées, l’assemblée peut délibérer sans observer les prescriptions de convocation (art. 701 CO).
- Procès-verbal : le conseil d’administration veille à ce que les décisions et les élections fassent l’objet d’un procès-verbal (art. 702 CO).
Les objets standard de l’ordre du jour dans nunia
nunia crée le procès-verbal avec ces objets ; vous les déplacez par glisser-déposer, les complétez ou les supprimez :
- Constatation de la régularité de la convocation et du quorum (tombe en cas d’assemblée universelle)
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire
- Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels de l’exercice
- Emploi du bénéfice résultant du bilan
- Décharge aux membres de l’organe
- Élections au sein de l’organe
- Élection de l’organe de révision (tombe en cas d’opting-out)
- Divers
Comme résultat, « accepté, 100 % d’approbation » est prédéfini et modifiable à tout moment. Vous saisissez la présidence, la tenue du procès-verbal et le dépouillement des voix avec les noms ; nunia adapte les désignations à la personne.
SA, Sàrl, société coopérative et association
Les termes et les organes dépendent de la forme juridique : pour la SA, conseil d’administration et assemblée générale, pour la Sàrl, gérance et assemblée des associés, pour la société coopérative, administration et assemblée générale. Pour l’association, l’emploi du bénéfice tombe. Pour les fondations et les entreprises individuelles, nunia n’établit pas de procès-verbal d’AG.
Délai et assemblée universelle
nunia calcule la fin du délai à partir de la date du bilan : six mois plus tard, soit le 30 juin pour le 31 décembre. Si la date de l’assemblée ordinaire est postérieure, une indication du délai apparaît, avec le bouton « Tenir en tant qu’assemblée universelle ». En cas d’assemblée universelle, le procès-verbal constate que toutes les actions sont représentées et que l’assemblée peut valablement délibérer sans observer les prescriptions de convocation.
Organe de révision ou opting-out
Pour l’objet relatif à l’organe de révision, nunia rapproche l’organe de révision inscrit via le registre du commerce (Zefix). Si aucun n’est inscrit, nunia propose « Renonciation à l’organe de révision (opting-out) » et vérifie, sur la base du total du bilan et du chiffre d’affaires des comptes annuels ainsi que des emplois à plein temps, si un opting-out est admissible en termes de taille. Plus à ce sujet sous Opting-out et obligation de révision.
Participants, emploi du bénéfice et édition
« Reprendre des données de base & du registre des actions » inscrit les participants avec leurs actions et leurs voix dans la liste de présence. Pour l’objet relatif à l’emploi du bénéfice, nunia reprend le tableau des comptes annuels. Un clic génère un ZIP avec le procès-verbal, l’invitation avec l’ordre du jour et une attestation de dividende par actionnaire, au choix en Word ou PDF. Vous retravaillez le document Word avant la signature. L’année suivante, vous reprenez la constitution, les participants, l’ordre du jour et l’organe de révision du procès-verbal de l’exercice précédent ; nunia ne reprend délibérément pas la date, l’emploi du bénéfice et les décisions.
Ce que nunia prend en charge
- Créer les objets standard de l’ordre du jour selon la forme juridique
- Reprendre les participants des données de base et du registre des actions
- Calculer la fin du délai et signaler le délai de six mois
- Rapprocher l’organe de révision via Zefix et vérifier la taille pour l’opting-out
- Reprendre l’emploi du bénéfice des comptes annuels
- Procès-verbal, invitation et attestations en Word ou PDF
Ce que vous décidez
- la date, le lieu et la forme de l’assemblée
- les propositions, les résultats des votes et les élections
- si les conditions d’une assemblée universelle sont remplies
- le libellé, la signature et la réquisition au registre du commerce
Télécharger la check-list assemblée générale ordinaire en PDF : ordre du jour, délais, présence, quorum et obligation de tenir un procès-verbal sur deux pages. Si l’assemblée élit de nouveaux organes ou un nouvel organe de révision, la première modification au registre du commerce après le 1er octobre 2026 déclenche l’annonce au registre de transparence dans le mois.
Modèle de procès-verbal d’AG à télécharger
Modèle de procès-verbal d’AG (SA, assemblée générale ordinaire) : constatations relatives à la convocation (art. 700 CO), à l’accessibilité du rapport de gestion et du rapport de révision (art. 699a CO) et à la présence, variante assemblée universelle (art. 701 CO), ordre du jour selon l’art. 698 CO avec tableau de l’emploi du bénéfice, organe de révision ou opting-out, signatures selon l’art. 702 CO. Deux pages, caractères génériques entre crochets.
Le modèle couvre le cas normal ; les statuts et le cas d’espèce priment. nunia tient les deux en continu : le procès-verbal naît des données de base, du registre des actions et des comptes annuels, avec indication du délai et reprise de l’exercice précédent. Bouclement annuel en Suisse montre la place de l’assemblée générale dans l’ensemble du déroulement.
Cette page résume la situation juridique de manière simplifiée et ne remplace pas un conseil dans le cas d’espèce. La loi, les statuts et la pratique actuelle font foi.
Pour approfondir
Questions fréquentes
Quels objets le procès-verbal d’AG contient-il dans nunia ?
Constatation de la convocation et du quorum, approbation du dernier procès-verbal, approbation du rapport de gestion et des comptes annuels, emploi du bénéfice résultant du bilan, décharge, élections au sein de l’organe, élection de l’organe de révision et divers. Vous pouvez déplacer, compléter et supprimer des objets.
Jusqu’à quand l’assemblée générale ordinaire doit-elle avoir lieu ?
Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice (art. 699 CO). nunia calcule la fin du délai à partir de la date du bilan et le signale si la date est postérieure.
nunia prend-il en charge l’assemblée universelle ?
Oui. Si toutes les actions sont représentées, vous tenez l’assemblée en tant qu’assemblée universelle selon l’art. 701 CO ; l’objet relatif à la convocation tombe, et le procès-verbal constate la représentation.
Puis-je modifier le procès-verbal dans Word ?
Oui. nunia génère le procès-verbal, l’invitation et les attestations de dividende en Word ou PDF dans un ZIP. Vous retravaillez le document Word avant la signature.
Le procès-verbal d’AG fonctionne-t-il aussi pour la Sàrl ?
Oui. Pour la Sàrl, nunia utilise les termes assemblée des associés, gérance et parts sociales ; les participants proviennent du registre des parts sociales.
Essayer nunia
La visite du système montre nunia avec des clients et des chiffres modèles, sans inscription. Pour les questions concernant votre entreprise, convenez d’une démonstration en ligne.